encouragement à la prostitution ou esclavage sexuel

  • Justice : il faut faire quoi pour être condamné ?

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    Article stupéfiant dans la TDG sur cet Irakien qui a forcé, pendant des mois, une jeune femme à se prostituer. On y apprend que : « Le Tribunal d'arrondissement de Zurich a condamné ce Kurde irakien à une peine de trois ans, assortie du sursis partiel pour encouragement de la prostitution et perception abusive de prestations sociales. Il l'avait en outre expulsé pour sept ans. Sur appel, la Cour suprême du canton de Zurich avait réduit la peine à 33 mois et renoncé au renvoi. Elle avait estimé que l'on se trouvait face à un cas de rigueur car l'homme est père de deux enfants mineurs vivant en Suisse. »

    Dans un troisième temps, toujours selon la TDG, « le Tribunal Fédéral a décidé d’annuler cette décision et ordonné aux juges zurichois de prononcer l'expulsion. Pour la Cour de droit pénal, la présence des enfants ne suffit pas à réaliser un cas de rigueur particulièrement grave qui justifierait la poursuite du séjour de leur père. » En outre le TF précise les points suivants :

    • Il l'avait forcée à travailler par tous les temps, du matin au soir, et confisquait tous ses gains (comment y était-il parvenu l’article ne le dit pas, si ce n’est qu’il avait, dans un premier temps, fait semblant de tomber amoureux d’elle)
    • Il a fait preuve d’absence de scrupules dans l'exploitation de cette prostituée
    • Il a tenu des propos méprisants envers les gens, et les femmes en particulier, lors de son procès en première instance
    • Il est divorcé de la mère de ses enfants qu’il ne voit que 3 jours par mois
    • Il ne participe pas à l’entretien de ses enfants
    • Bien qu’en Suisse depuis près de 20 ans, il vit de l’aide sociale ou d’argent avancé par des tiers
    • Il n’est pas intégré puisque il ne fréquente que des cercles de son pays d’origine.

    Spontanément j’ai tendance à voir les juges comme des personnes adultes, responsables et vaccinées. Mais ce n’est pas la première fois que je m’insurge contre d’innombrables décisions aberrantes en matière de justice (notamment dans les cas de viol). Que faut-il faire pour que ces juges qui semblent si facilement tomber dans tous les pièges du sentimentalisme le plus veule et lâche, EN FAVEUR DU PREDATEUR, cessent de se comporter comme des sortes de babas cools en Birkenstocks qui fument des pétards avant de juger des cas pourtant graves ?

    Quel message veulent-ils donner ou croient-ils donner ? Celui d’une Suisse ouverte, tolérante et prête à donner une deuxième, une troisième, une quatrième chance à toute personne sachant suffisamment larmoyer sur son nombril pour échapper aux rigueurs de la justice ? Ou celui d’un Etat faible, manipulable, sans colonne vertébrale et sans volonté de protéger les victimes, ni compassion envers elles ? Car ici, on ne peut parler par euphémisme en jugeant ce cas comme un « encouragement à la prostitution ». C’est une volonté délibérée de réduire une personne à l’esclavage (sexuel) pour son profit exclusif (puisqu’il confisquait tous ses gains).

    Que faut-il faire pour être condamné, plus que symboliquement, dans ce pays ?

    A la décharge des juges, il faut dire qu’ils ne sont pas aidés par le législateur. Je ne suis, ni de près ni de loin, un spécialiste du droit. Je regarde ces questions purement avec mon regard de citoyen ordinaire et une certaine dose (j’espère) de bon sens. En rédigeant cet article je suis tombé sur l’Art. 182 (nouveau) du code pénal suisse qui définit le droit dans le cas de la Traite d'êtres humains :

    1. Celui qui se sera livré à la traite d'êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation de leur travail ou en vue du prélèvement d’organes sera puni de la réclusion ou de l’emprisonnement pour six mois au moins
    2. Celui qui aura pris des dispositions en vue de la traite des êtres humains sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement.
    3. Dans tous les cas, l’auteur sera puni en outre de l’amende. Est également punissable celui qui aura commis l’infraction à l’étranger. L’art. 6bis est applicable.

    Ce qui veut dire que vous pouvez trafiquer des êtres humains ou prélever des organes et vous risquerez 6 mois au moins mais pas forcément beaucoup plus !

    Puis je suis tombé sur l’Art. 189 Atteinte à la liberté et à l'honneur sexuels. Contrainte sexuelle

    1. Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
    2.  
    3. Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.

    Mon interprétation est que la contrainte sexuelle n’est punie de plus de 3 années de réclusion que s’il y a eu cruauté. C’est vrai que la contrainte sexuelle doit se faire le plus souvent dans la joie et la bonne humeur !


    Et enfin sur l’Art. 190 concernant le viol

    1.  Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans.
    2.  
    3. Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.

    Mon interprétation est que le viol n’est puni de plus de 3 années de réclusion que s’il y a eu cruauté. Et c’est ce que l’on voit tous les jours (ou presque) dans les tribunaux suisses. Les auteurs prennent au mieux 18 mois. Et trop souvent avec sursis. Et c’est ce qui attise systématiquement ma colère.

    Pourquoi nous comportons-nous ainsi ? Pourquoi ne protégeons-nous pas les femmes de ce pays contre les prédateurs de toutes sortes ? Que faudra-t-il faire pour que le Droit suisse punisse ces criminels d’une juste peine ?