12/04/2011

Un viol de la démocratie (directe)

J'ai évoqué dans un précédent billet la tragique situation entourant la nouvelle Loi sur l'imposition des sociétés entrée en vigueur le 1er janvier 2011 qui a conduit à ce désastre fiscal (voir mon billet du 15 mars 2011, "La perversion de la démocratie").

Aujourd'hui, le gouvernement zurichois estime que les droits politiques des citoyens ont été violés lors de la votation fédérale du 24 février 2008 et Mme Margret Kiener-Nellen, Conseillère nationale bernoise, a décidé de porter plainte auprès du Tribunal Fédéral afin d'invalider cette Loi inique. Triplement inique car:

  • Le Parlement s'est prononcé sur une Loi dont les conséquences fiscales étaient gravement sous-évaluées
  • Le Ministre des Finances lui-même, était tombé dans le même piège, par malice, par incompétence ou pour toute autre raison
  • Le Peuple s'est prononcé sur un Objet qui a été gravement mal expliqué et présenté, avec des données totalement fausses

Aujourd'hui, tout le monde est perdant: la Confédération, les Cantons et le Peuple. Seules les grandes Multinationales se frottent les mains car pour elles, 2011 (et les prochaines années), c'est Noël tous les jours.

Tous les jours la Confédération se plaint de ses charges et cherche à se défausser sur les Cantons d'une partie de celles-ci. Tous les jours elle se plaint de ne pouvoir assumer les charges croissantes qui l'accablent. Année après année notre Parlement vote des Lois pour réduire l'engagement de la Confédération dans les programmes sociaux et le développement des infrastructures. Et parallèlement, année après année le même Parlement vote des Lois pour réduire la charge fiscale des entreprises. Ceci expliquant cela, bien entendu. Mais jamais encore le Peuple n'avait été trompé d'une façon aussi scandaleusement grossière. Et puis, au moment où Mme Leuthard nous menace de violentes augmentations des frais de transport, imaginez ce que la Confédération pourrait accomplir avec les 7 milliards de francs perdus !

Alors respect à Madame Margret Kiener-Nellen d'avoir eu le courage d'aller jusqu'au Tribunal. Cette Loi inique doit être invalidée, rediscutée au Parlement et soumise au Peuple dans une version plus conforme à la réalité des chiffres et pas dans une version farfelue.

La droite refuse pour l'instant de remettre cette Loi en question, invoquant la nécessité de respecter "la sécurité du droit". Ces scrupules l'honorent. Mais le devoir d'informer correctement la population ne mérite-t-il pas l'attention de notre classe politique ? C'est en effet avec ce genre de comportements que l'on détruit les fondements mêmes de la démocratie !

Maintenir cette Loi inique à tout prix, comme le veut la majorité bourgeoise du Parlement serait un insupportable viol de la Démocratie, dont nous sommes si fiers par ailleurs, par quelques affairistes opportunistes (rien de nouveau), sans scrupules (rien de nouveau non plus). A notre classe politique de se ressaisir et de prendre conscience du risque qu'il y aurait à poursuivre dans cette voie arrogante et sourde au malaise croissant qui existe entre ceux qui détiennent les pouvoirs et la majorité de la population. Si ce "malaise" a pu faire chuter des dirigeants apparemment aussi indéboulonnables que Ben Ali et Moubarak nos démocraties devraient être attentives aux signaux négatifs qui viennent d'une population pour qui la vie de tous les jours est de plus en plus incertaine et précaire.